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Journal n°7532
du 1 février 2002
Commission de Contrôle des Informations Nominatives
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives communique :
La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 fait obligation à toute personne physique ou morale de droit privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public de procéder à la déclaration de leurs traitements automatisés d...
La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 fait obligation à toute personne physique ou morale de droit privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public de procéder à la déclaration de leurs traitements automatisés d...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Règlement relatif aux prêts à l'habitat destinés à favoriser l'accession
des Monégasques à la propriété dans le secteur privé d'habitation
Article Premier
Dans le cadre de la politique d'aide à l'accession à la propriété en vue de la constitution d'un patrimoine familial, sont instaurés, pour les personnes de nationalité monégasque, des prêts destinés à favoriser leur accession à la propriété dans le secteur privé d'hab...
Dans le cadre de la politique d'aide à l'accession à la propriété en vue de la constitution d'un patrimoine familial, sont instaurés, pour les personnes de nationalité monégasque, des prêts destinés à favoriser leur accession à la propriété dans le secteur privé d'hab...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Commission de Contrôle des Informations Nominatives
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives communique :
La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 fait obligation à toute personne physique ou morale de droit privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public de procéder à la déclaration de leurs traitements automatisés d...
La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 fait obligation à toute personne physique ou morale de droit privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public de procéder à la déclaration de leurs traitements automatisés d...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Avis relatif au renouvellement des concessions trentenaires
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1972 doivent être renouvelées auprès de la SO.MO.THA., à compter du 2 janvier 2002.
Un avis a été placé sur chaque concession expirée. La liste desdites concessions est affichée à la Mairie et aux conci...
Un avis a été placé sur chaque concession expirée. La liste desdites concessions est affichée à la Mairie et aux conci...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Commission de Contrôle des Informations Nominatives
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives communique :
La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 fait obligation à toute personne physique ou morale de droit privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public de procéder à la déclaration de leurs traitements automatisés...
La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 fait obligation à toute personne physique ou morale de droit privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public de procéder à la déclaration de leurs traitements automatisés...
Journal n°7497
du 1 juin 2001
AVIS DE REPRISE DES CONCESSIONS TRENTENAIRES NON RENOUVELEES AU CIMETIERE
Le Maire informe les habitants de la Principauté que le Conseil Communal, dans sa séance du 10 mai 2001, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et par la loi n° 1.114 du 27 juin 1988, la reprise des concessions tren...
Journal n°7496
du 25 mai 2001
PASSAGE A L'EURO POUR LES SOCIETES CIVILES
Le Gouvernement Princier rappelle qu'à compter du 1er janvier 2002 l'euro sera la seule référence monétaire.
D'ores et déjà, le capital social des sociétés civiles peut être exprimé en euro.
Une procédure simplifiée et sans frais de modification des statuts a été...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
REGLEMENT RELATIF AUX MESURES D'AIDE A L'INSTALLATION
PROFESSIONNELLE DES MONEGASQUES
Article Premier
Dans le cadre de la politique d'aide à l'installation professionnelle des Monégasques, deux mesures ont été approuvées par le Gouvernement afin de faciliter le démarrage des activités exercées à titre indépendant. Les secteurs concernés sont le commerce, l'industrie,...
Dans le cadre de la politique d'aide à l'installation professionnelle des Monégasques, deux mesures ont été approuvées par le Gouvernement afin de faciliter le démarrage des activités exercées à titre indépendant. Les secteurs concernés sont le commerce, l'industrie,...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Avis relatif à la liste des entreprises agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées
Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.
(2) Transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs mob...
Journal n°7453
du 28 juillet 2000
Commission de Contrôle des Informations Nominatives
Réglementation des traitements d'informations nominatives.
La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives fait obligation aux personnes physiques et morales de droit privé ainsi qu'aux personnes morales de droit public de faire déclaratio...
La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives fait obligation aux personnes physiques et morales de droit privé ainsi qu'aux personnes morales de droit public de faire déclaratio...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Avis relatif à la liste des entreprises agréées au 30 juin 2000 en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières
Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.
(2) Transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs mo...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Avis relatif à la liste des entreprises agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées
Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.
(2) Transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs mobilières...
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.
(2) Transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs mobilières...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
REGLEMENT RELATIF AUX MESURES D'AIDE A L'INSTALLATION PROFESSIONNELLE DES MONEGASQUES
Article Premier
Dans le cadre de la politique d'aide à l'installation professionnelle des Monégasques, deux mesures ont été approuvées par le Gouvernement afin de faciliter le démarrage des activités exercées à titre indépendant. Les secteurs concernés sont le commerce, l'industrie,...
Dans le cadre de la politique d'aide à l'installation professionnelle des Monégasques, deux mesures ont été approuvées par le Gouvernement afin de faciliter le démarrage des activités exercées à titre indépendant. Les secteurs concernés sont le commerce, l'industrie,...
Journal n°7379
du 26 février 1999
MESURES EN FAVEUR DE L'INSTALLATION PROFESSIONNELLE DES MONEGASQUES
Règlement relatif aux mesures d'aide à l'installation professionnelle des Monégasques
Article Premier
Dans le cadre de la politique d'aide à l'installation professionnelle des monégasques, deux mesures ont été approuvées par le Gouvernement afin de faciliter le dé...
Article Premier
Dans le cadre de la politique d'aide à l'installation professionnelle des monégasques, deux mesures ont été approuvées par le Gouvernement afin de faciliter le dé...